Prime de naissance et allocations familiales

Rappel du premier message :

PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje)

PRIME A LA NAISSANCE OU A L'ADOPTION

Vous attendez un enfant, ou vous avez adopté ou recueilli un enfant en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004.
Vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à la Prime à la naissance ou à l'adoption.


Les conditions
Les limites, le montant
Les démarches

Les conditions

Vous attendez un enfant Vous adoptez un enfant
Vous devez simplement déclarer votre grossesse à
votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14
premières semaines. L'enfant doit avoir moins de 20 ans. Vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par :


Le service d'aide sociale à l'enfance
Un organisme autorisé pour l'adoption
Une autorité étrangère compétente.

Les limites, le montant

Montants valables jusqu'au 31/12/11.
Les limites

Les ressources 2009 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.
Celle-ci est majorée :


si vous vivez seul(e)
ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu chacun en 2009 des revenus professionnels d'au moins 4670,4 €.



Vos ressources ne dépassent pas :
Nombre d'enfants à charge Couples avec un seul revenu Parent isolé ou couples avec deux revenus
1 enfant 33 765 € 44 621 €
2 enfants 40 518 € 51 374 €
3 enfants 48 622 € 59 478 €
par enfant en plus 8 104 € 8 104 €

Votre dossier sera étudié selon votre situation :


au cours du 6ème mois suivant votre début de grossesse
au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ou au mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.

Le montant

La prime est de 903,07 €. Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption à compter du 1er août 2005, son montant est de 1806,14
€.
Elle est versée au cours du 7ème mois de grossesse et, en cas
d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant
l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est
antérieure. En cas de naissances multiples, d'adoptions multiples, ou
d'accueils multiples en vue d'adoption, il est versé autant de primes
que d'enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d'adoption.
La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse.

Les démarches

Vous devez adresser à votre Caf votre déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption de l'enfant.
Si vous n'êtes pas allocataire, devez compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources.
Vous pouvez les télécharger et les imprimer ou les demander à votre Caf.

Merci de m'avoir aider les filles

si vous n'etes pas mariés ni proprietaire, tu peux faire ta demande de RSA en tant que mere celibataire avec un enfant à charge je sais c pas légale mais avec les temps qui court!!

Nous avons fait sa au début avec mon homme, au bout de 3mois on a était contrôler et on a du tout rembourser ce que la caf nous avait verser... Alors je le déconseil .